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Énergie
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La Première ministre annonce une série de mesures pour accompagner
les entreprises, les collectivités et les établissements publics
face à la hausse des prix de l’énergie.

En 2023, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10
fois supérieurs à ceux de 2020. Pour accompagner les entreprises,
les associations, les collectivités et les établissements publics face à cette
hausse des prix, la Première Ministre a annoncé une série de mesures.

Pour couvrir les différentes situations en 2023, trois dispositifs sont mis en place :
- Un « amortisseur électricité » pour les TPE qui ne bénéficient pas du
bouclier tarifaire, les PME et toutes les collectivités publiques.
Concrètement, l’Etat prendra en charge 50% du surcoût au-delà d’un prix
de référence de 325 euros par MWh. La baisse du prix apparaîtra directement
sur la facture, et une compensation financière sera versée par l’Etat aux
fournisseurs d’énergie, via les charges de service public de l’énergie.

- Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus
consommatrices d’énergie.
S’agissant de l’électricité, les aides guichet seront ouvertes aux entreprises
les plus consommatrices et non-couvertes par l’amortisseur électricité
(ex : ETI et grandes entreprises industrielles) ;
S’agissant du gaz, le guichet concernera toutes les entreprises
(ex : les exploitations agricoles et les entreprises de l’agro-alimentaire).

- Pour les collectivités, la prolongation et l’amplification du filet de sécurité
pour l’année 2023.
Ce filet s’ajoute à « l’amortisseur électricité » et couvrira aussi les surcoûts
liés au prix du gaz. Au total, entre l’amortisseur électricité et le filet de
sécurité, le Gouvernement déploie un soutien financier de près de
2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse
des prix de l’énergie.
L’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards
d’euros en faveur des entreprises, des associations, des collectivités et
des établissements publics.
Le financement de ces mesures ne creuse pas le déficit public :
- plus de 7 milliards d’euros proviennent de la récupération des marges
exceptionnelles des énergéticiens ;
- 3 milliards d’euros sont déjà provisionnés pour les aides aux entreprises
les plus consommatrices ;
- 1,5 milliard d’euros est budgété pour le filet de sécurité aux collectivités
locales.

Outre ces mesures, la Première ministre a rappelé que la Commission de
régulation de l’énergie (CRE) publiera chaque semaine une grille tarifaire
de référence. Le Gouvernement a également demandé aux fournisseurs
d’électricité de signer une charte par laquelle ils s’engagent à proposer au
moins une offre à tout client qui en ferait la demande. L'État va également
mettre en place, par amendement au projet de loi de finances pour 2023,
une garantie publique sur les cautions bancaires qui sont demandées par
les fournisseurs à leurs clients lors de la signature de contrats.

Enfin, le Gouvernement continuera d’œuvrer fortement au niveau européen
pour mettre en place, en Europe, un mécanisme permettant de découpler
les prix de gaz et de l’électricité, et donc de réduire les prix de l’énergie sur
les marchés de gros.

Des mesures inédites qui s’ajoutent aux mesures déjà existantes :
Ces mesures s’ajoutent à celles, sans précédent, déjà mises en place par le
Gouvernement pour protéger les particuliers et les petites entreprises (gel
des tarifs réglementés sur le gaz, remises sur les carburants, baisse de la
TICFE...) et dont la prolongation a été annoncée dès le mois de septembre
dernier par le Gouvernement (le mécanisme des boucliers tarifaires sur le
gaz et l’électricité a été prolongé en 2023, la hausse de prix du gaz est
limitée à 15% au 1er janvier 2023 et celle de l’électricité à 15% au
1er février 2023).

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